La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS)

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé en région avec notamment la création des agences régionales de santé (ARS). Cependant, c’est depuis cette loi que la démocratie sanitaire a émergé, tant sur le plan sanitaire proprement dit que sur le volet médico-social.

La finalité de la démocratie sanitaire est d’associer l’ensemble des acteurs de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Pour les pouvoirs publics, faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d’intervenir à tous les niveaux pour :

• développer la concertation et le débat public ;
• améliorer la participation des acteurs de santé ;
• promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

Cette démocratie sanitaire se traduit dans les régions par la mise en place depuis juillet 2010 d’une instance de concertation et de consultation : la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), dont le rôle et les pouvoirs ont évolué au fil des ans. Cette CRSA, de son côté, est elle-même composée de commissions spécialisées dont la Commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS), qui s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur les besoins et les priorités d’action dans le champ médico-social, qu’il s’agisse des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Nous aborderons tour à tour la place et le rôle de l’instance centrale régionale de la démocratie sanitaire – la CRSA –, de la CSPAMS proprement dite et enfin des conseils territoriaux de santé (CTS).